SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81494172000033

• Avenant_Accord_relatif_à_la_représentation_du_personnel_et_à_l_exercice_du_droit_syndical (T09223061837)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA

• NAO - PV (T09223041207)
  Début : 20/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA

• accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail pour l'année 2021 (T09222037975)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la protection sociale complémentaire prévoyance (T09219012394)
  Début : 14/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale GETRONICS (T09219012400)
  Début : 04/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA

• Accord de l'UES GETRONICS - Vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (T09219012401)
  Début : 17/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de révision de l'accord de substitution sur l'organisation et la réduction du temps de travail (T09219012402)
  Début : 01/07/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la protection sociale complémentaire frais santé (T09219012370)
  Début : 14/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de révision de l'accord de substitution sur l'organisation et la réduction du temps de travail (T09219007603)
  Début : 01/07/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (T09219007452)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision de l'accord relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (T09219007453)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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