GFDDV

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49992119500685

• AVENANT N°8 A L'ACCORD DU 3 MARS 2014 REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE FRAIS DE SANTE UES GFDDV (T04225062226)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GFDDV

• AVENANT N°4 A L ACCORD DU 21-04-2008 PORTANT RECONNAISSANCE D UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LES SOCIETES PMD-GFDDV-GDV ELARGISSEMENT DE L UES A LA SOCIETE 6VGF (T04225062228)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GFDDV

• AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 27-04-2018 REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE INCAPACITE INVALIDITE DECES UES GFDDV (T04225062231)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GFDDV

• Avenant n°7 à l'accord du 3 mars 2014 régime collectif et obligatoire de prévoyance frais de santé UES GFDDV (T04224060701)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GFDDV

• Avenant n°3 à l'accord du 21 avril 2008 portant reconnaissance d'une unité économique et sociale_Elargissement de l'UES à la société MGF5 (T04224060548)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GFDDV

• Avenant n°2 à l'accord du 21 avril 2008 portant reconnaissance d'une UES (T04221005132)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GFDDV

• AVENANT N°5 A L'ACCORD DU 3 MARS 2014 REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE FRAIS DE SANTE UES GFDDV (T04221005134)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GFDDV

• AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 27 AVRIL 2018 REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE INCAPACITE INVALIDITE DECES UES GFDDV (T04221005136)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GFDDV

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la représentation syndicale au sein de l'UES GFDDV du 23/10/2019 (T04220002657)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GFDDV

• Accord relatif au comité social et économique au sein de l'UES GF DDV (T04219002426)
  Début : 12/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GFDDV

• Accord relatif à la représentation syndicale au sein de l'UES GFDDV (T04219002427)
  Début : 12/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GFDDV

• ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION SYNDICALE AU SEIN DE L’UES GFDDV (T04223060358)
  Début : 14/12/2023 Fin : 14/12/2027
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