GIE ARCADE SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34137947700035

• Avenant n°2 à l'accord sur le compte épargne temps (T07519008858)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°1 à l'accord sur le vote électronique (T07519008859)
  Début : 22/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de dissolution de l'UES Arcade et de continuité sociale (T07518006366)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au compte épargne temps de l'UES Arcade du 30/10/2013 (T07518003758)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°6 A L'ACCORD CADRE DE L'UES ARCADE ACCORD D'EXTENSION DE L'UES ARCADE (A07517028479)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATTIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES A LA MIXITE DES METIERS ET A L'INTERGENERATIONNEL DE L'UES (A07517028476)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Négociation annuelle obligatoire 2019 sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07519008797)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif à la qualité de vie au travail, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à l'emploi des travailleurs handicapés et au droit à la déconnexio (T07518005946)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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