GIER PILAT HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34427916100014

• Accord d'adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d'un OPH métropolitain et l'absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH, OPHF portant sur l'organisation du temps de travail et les rémunérations (T04220003963)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIER PILAT HABITAT

• Accord d'adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la création d'un OPH métropolitain et l'absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH, OPHF portant sur la mise en place d'un régime frais de santé au sein de HABITAT & METROPOLE (T04220003964)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIER PILAT HABITAT

• Accord d'adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la création d'un OPH métropolitain et l'absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH, OPHF portant sur les mesures transitoires mises en oeuvre lors de la fusion (T04220003966)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIER PILAT HABITAT

• Accord d'adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la création d'un OPH métropolitain et l'absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH, OPHF portant sur la mise en place d'un régime de prévoyance au sein d'Habitat & Métropole (T04220003967)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIER PILAT HABITAT

• Accord d'adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d'un office public de l'habitat métropolitain et l'absorption par celui-ci de GPH, OH, MHSE et OPH F portant sur la classification des emplois et les rémunérations minimal (T04220003050)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIER PILAT HABITAT

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur le temps de travail du 22 juin 1999 (T04219002382)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIER PILAT HABITAT

• Accord de méthode à la négociation d'accords d'adaptation anticipé dans le cadre de la future création d'un office public de l'ahabitat métropolitain et l'absorption par celui-ci de Gier Pilat Habitat Métropole Habitat Saint-Etienne Ondaine Habitat et OPH (T04219002350)
  Début : 04/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIER PILAT HABITAT

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 12 décembre 2002 portant sur la grille de rémunérations (T04219001444)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIER PILAT HABITAT

• Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique concernant l'élection des membres du comité social et économique (T04218000829)
  Début : 11/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIER PILAT HABITAT

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 12 décembre 2002 portant sur la grille de rémunération (T04218000153)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIER PILAT HABITAT

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR UN REGIME DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (A04218004069)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise GIER PILAT HABITAT

• Accord d'adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d'un OPH métropolitain et l'absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH, OPHF portant sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE (T04220003968)
  Début : 01/01/2021 Fin : 28/02/2021
  Accord d'entreprise GIER PILAT HABITAT

• Accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (T04219001691)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise GIER PILAT HABITAT

• Accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (T04219001443)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise GIER PILAT HABITAT

• accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (T04219001442)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise GIER PILAT HABITAT

• Accord d'Entreprise portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à l'ensemble des salariés de gier Pilat Habitat (T04219001441)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• Accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018 (T04218000052)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise GIER PILAT HABITAT