GOAVEC ENGINEERING

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40359689300038

• ACCORD SALAIRES 2022 (T06122002118)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GOAVEC ENGINEERING

• Accord Collectif mettant en place le télétravail (T06121001919)
  Début : 03/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GOAVEC ENGINEERING

• Accord Collectif mettant en place le télétravail (T06121001918)
  Début : 03/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GOAVEC ENGINEERING

• Accord sur la structure et les moyens du comité social et économique (CSE) (T06119000764)
  Début : 11/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GOAVEC ENGINEERING

• avenant à l'accord portant sur l'égalité des femmes et des hommes (T06123060054)
  Début : 03/10/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise GOAVEC ENGINEERING

• accord de méthode- Allongement de la périodicité de la négociation relative à l'égalité femmes hommes (T06123060053)
  Début : 03/10/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T06122002119)
  Début : 30/04/2022 Fin : 29/04/2026
  Accord d'entreprise GOAVEC ENGINEERING

• Négociation annuelle obligatoire (T06125060906)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (rémunérations) (T06123002599)
  Début : 18/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T06123002472)
  Début : 18/01/2023 Fin : 20/06/2023
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• accord de méthode (T06123060022)
  Début : 27/02/2023 Fin : 30/04/2023
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06118000128)
  Début : 19/04/2018 Fin : 18/04/2022
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T06118000120)
  Début : 19/04/2018 Fin : 18/04/2022
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06118000004)
  Début : 19/04/2018 Fin : 18/04/2022
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T06118000006)
  Début : 19/04/2018 Fin : 18/04/2022
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T06118000121)
  Début : 18/04/2018 Fin : 17/04/2022
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• négociation annuelle des salaires (T06121001620)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD PORTANT INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (T06121001495)
  Début : 02/02/2021 Fin : 31/07/2021
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• PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE (T06120001222)
  Début : 18/05/2020 Fin : 31/03/2021
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• ACCORD PORTANT INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (T06120001391)
  Début : 02/11/2020 Fin : 31/12/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE PV D'ACCORD (T06119000765)
  Début : 11/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE - PROCES VERBAL D’ACCORD (T06118000126)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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• Négociation annuelle obligatoire 2018 (T06118000002)
  Début : 18/04/2018 Fin : 31/03/2019
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