Entre la Société, GOAVEC Engineering - 116 rue d’Argentan - 61006 ALENCON Cedex Représentée par __________, Directeur Général D’une part, Et L’Organisation Syndicale Représentative au sein de la Société GOAVEC Engineering, représentée par ______________ - CFDT, L’Organisation Syndicale Représentative au sein de la Société GOAVEC Engineering, représentée par ______________ - CGT, D’autre part, Il a été négocié le présent Accord.
PREAMBULE
Le présent accord a pour but, conformément aux dispositions des articles du Code du Travail de réaliser la négociation annuelle ; les parties ont disposé en temps utile de l’ensemble des informations relatives à la situation de l’emploi et à son évolution au sein de GOAVEC, ainsi que les données économiques et sociales de toute nature présentant un intérêt dans le cadre de la négociation. En effet, afin de donner à la négociation toute sa portée et son efficacité, l’entreprise a remis à l’ensemble des membres de la délégation des salariés les informations relatives à cette négociation, lors de la réunion du 06 mars 2023.L’entreprise évolue sur un marché très concurrentiel. Néanmoins GOAVEC souhaite continuer d’investir dans l’engagement et la volonté des salariés, tout en prenant en compte la réalité économique. Aussi au travers de cette négociation, les parties réaffirment leur volonté de reconnaître la contribution de tous les salariés de GOAVEC aux objectifs de développement de la rentabilité et de la performance globale de l’entreprise. Conformément aux obligations légales, la négociation a porté sur les salaires, rémunérations et avantages sociaux, la durée effective et l'organisation du temps de travail, les questions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Conscientes de leur obligation de négocier de bonne foi, les parties ont cherché à construire le meilleur équilibre entre les impératifs de performance économique et ceux de performance sociale, les deux étant nécessaires à la pérennité et au bon développement de l’entreprise.
DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS ET ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES
A l’occasion de l’ouverture des négociations obligatoires en entreprise, La réunion préparatoire ayant eu lieu le 28 février 2025, quatre se sont tenues aux dates suivantes : 20/03/2025
Des négociations sérieuses et loyales ont été engagées sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes par la remise des informations suivantes :
Les salaires effectifs,
Les effectifs,
La durée effective, l’organisation du temps de travail et l’évolution de l’emploi dans l’entreprise,
Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,
La prévoyance et l’épargne salariale,
Ainsi que les objectifs d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail dans l’entreprise et les mesures permettant de les atteindre, ainsi que les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion.
PREMIERE PROPOSITION DE LA DIRECTION : Monsieur BOUCHARA présente sa meilleure proposition : 1.3 % d’augmentation des salaires, avec une répartition de ce pourcentage de 0.0% entre augmentation générale et 1.3 % d’augmentation individuelle à définir en séance ultérieure. DEMANDES DE L’ORGANISATION SYNDICALE C.G.T. Voir annexe 1 DEMANDES DE L’ORGANISATION SYNDICALE C.F.D.T. Voir annexe 2
Le 10 avril 2025, la revendication écrite de l’intersyndicale CFDT et CGT est la suivante :
Voir annexe 3
DISPOSITIONS FINALES RETENUES
Nous devons tenir compte de la réalité du marché, rester prudents et vigilants pour mener une politique salariale réaliste, tout en tenant compte tant des efforts fournis par l’ensemble du personnel au cours de l’année 2024 que de la situation économique (difficultés sur marchés concurrentiels et maîtrise des coûts).
La Direction a en final proposé :
REMUNERATION
Budget d’augmentation collective : 0.20 %
Budget d’augmentation individuelle : 1.35 %.
Prime de panier à 12.50 €
Prime de montage à 360 €.
REVOYURE
La direction a approuvé l'activation d'une clause dans l'accord NAO à partir du 1er septembre 2025, mais cela ne sera applicable qu'en cas de forte inflation.
PRIME HABILLAGE/DESHABILLAGE
En juillet 2025, une réunion sera organisée avec le CSE afin de discuter de la possibilité d'instaurer une prime pour l'habillage et le déshabillage. Cet accord atteste que nous avons engagé sérieusement et loyalement les négociations ; il est conclu dans le cadre de la négociation obligatoire pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026.
Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain du dépôt.
REVISION
Le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaire.
DENONCIATION
Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaire.
FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT
Le présent accord établi en 7 exemplaires pour notification à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise contre remise en main propre et pour les dépôts suivants :
2 exemplaires signés pour la DIRECCTE, un sur support papier et un par courrier électronique,
1 exemplaire signé pour le Secrétariat Greffe du conseil des Prud’hommes d’Alençon,
1 exemplaire sera remis aux membres du CSE.
Il sera diffusé dans l’entreprise et porté à la connaissance de tous les salariés, il sera affiché sur le panneau d’affichage.
Nous concluons la négociation le 22/04/2025
Fait à Alençon le 22/04/2025, Pour la Direction, Kevin BOUC_HARA Pour l’Organisation syndicale C.F.D.T., _________________
Pour l’Organisation syndicale C.G.T., _________________
