GRESHAM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33874646400381

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA CLAUSE DE RESPIRATION DE L'AGIRC ARRCO AFIN D'ADHERER AUX INSTITUTIONS AGIRC ARRCO DU GROUPE APICIL (T07518003430)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRESHAM

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE GRESHAM SA (A07518030761)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRESHAM

• ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE GRESHAM (T07519009751)
  Début : 04/03/2019 Fin : 15/04/2022
  Accord d'entreprise GRESHAM

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE TEMPORAIRE D'UN JOUR DE CARENCE DANS LE CADRE DE L'INDEMNISATION D'UNE ABSENCE POUR MALADIE NON PROFESSIONNELLE (T07521030534)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise GRESHAM

• AVENANT A L'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE GRESHAM (T07521030536)
  Début : 01/03/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE GRESHAM (A07518031241)
  Début : 01/02/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise GRESHAM

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE GRESHAM (A07518030968)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise GRESHAM

• ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE GRESHAM (A07518030230)
  Début : 01/08/2017 Fin : 31/12/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (T07519011004)
  Début : 17/04/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise GRESHAM

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (A07518032292)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise GRESHAM