GROUP INTERPRODUCTEURS COLLIOURE BANYULS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77563924800019

• ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE ET INFRA-ANNUELLE (T06623003212)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUP INTERPRODUCTEURS COLLIOURE BANYULS

• ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T06623003213)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUP INTERPRODUCTEURS COLLIOURE BANYULS

• Avenant n° 2 à l'accord relatif à la mise en œuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond au sein de l'entreprise (T06625061134)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise GROUP INTERPRODUCTEURS COLLIOURE BANYULS

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en œuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond au sein de l'entreprise (accord du 29/09/2025) (T06625061118)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise GROUP INTERPRODUCTEURS COLLIOURE BANYULS

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DE L'ENTREPRISE (T06625061101)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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