GROUPE ADF

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33447348500020

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE NON CADRE (T01322016792)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE ADF

• Accord collectif portant sur le régime collectif et obligatoire frais de santé Cadre (T01322016794)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE ADF

• Accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire prévoyance "incapacité, invalidité, décès" (T01322016796)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE ADF

• ACCORD COLLECTIF DE GROUPE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE, LES CONDITIONS ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL - ACCORD CONVERGENCE (T01322016285)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE ADF

• Avenant n°2 à l’Accord de Méthode visant à créer les conditions de l'harmonisation sociale à l'effet de préserver la compétitivité du groupe ADF (T01321012454)
  Début : 17/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE ADF

• Avenant n°2 à ACCORD COLLECTIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (T01321012234)
  Début : 23/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE ADF

• Avenant n°1 à ACCORD COLLECTIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (T01321010062)
  Début : 17/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE ADF

• Accord collectif de groupe portant sur la Qualité de vie au travail et l'organisation du temps de travail (T01318000638)
  Début : 24/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01322014240)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2024
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• Accord collectif sur le dialogue social (T01320009668)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/10/2023
  Accord d'entreprise GROUPE ADF

• Accord collectif d'activité partielle longue durée (T01320009018)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2023
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• Accord d'Entreprise portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (T01322014095)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord Passerelle (T01322013725)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T01322014232)
  Début : 22/03/2022 Fin : 29/07/2022
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• accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (T01321011352)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant Accord QVT (T01320007254)
  Début : 01/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T01319003734)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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