FROMAGERIES BEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54208806700732

• Accord relatif à la prévention des facteurs de pénibilité au travail (T09218003711)
  Début : 03/08/2018 Fin : 03/08/2021
  Accord d'entreprise FROMAGERIES BEL

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - Collège OUVRIERS/EMPLOYES - UES BEL - Année 2020 (T09220018270)
  Début : 28/04/2020 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise FROMAGERIES BEL

• Accord en faveur de la valorisation des compétences et de la diversité (T09218000158)
  Début : 01/04/2018 Fin : 30/03/2021
  Accord d'entreprise FROMAGERIES BEL

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE OUVRIERS ET EMPLOYES (T09219009244)
  Début : 14/03/2019 Fin : 31/03/2020
  Accord d'entreprise FROMAGERIES BEL

• Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles 2019 (T09218005800)
  Début : 30/11/2018 Fin : 22/02/2019
  Accord d'entreprise FROMAGERIES BEL

• PROTOCOLE D'ACCORD EN VUE DE LA NAO 2018 COLLEGE OUVRIERS/EMPLOYES (A09218030733)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• PROTOCOLE D'ACCORD EN VUE DE LA NAO 2018 (A09218030734)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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