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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54208806700732

• ACCORD D’ENTREPRISE SUBSTITUTIF PREVOYANCE INCAPACITE/INVALIDITE/DECES (ENSEMBLE DU PERSONNEL) UES BEL (T09226078173)
  Début : 31/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE BEL FRANCE (T09225075967)
  Début : 19/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise régime obligatoire surcomplémentaire frais médicaux non responsable du 22 juin 2017 - UES BEL (T09224069107)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord prévoyance incapacité/invalidité/décès - techniciens agents de maitrise/cadres - UES BEL (T09224069113)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise prévoyance - incapacité/invalidité/décès - ouvriers/employés - UES BEL (T09224069119)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'accord d'entreprise frais de santé (T09224069122)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 A L’ACCORD D’ENTREPRISE FRAIS DE SANTE - UES BEL (T09223062302)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles 2023 (T09222037726)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD EN FAVEUR DE LA VALORISATION DES COMPETENCES ET DE LA DIVERSITE AU SEIN DE L’UES DES FROMAGERIES BEL (T09222032455)
  Début : 16/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EN FAVEUR DE LA VALORISATION DES COMPETENCES ET DE LA DIVERSITE AU SEIN DE L’UES DES FROMAGERIES BEL (T09221028387)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - Ccollège CADRES/TECHNICIENS AGENTS DE MAITRISE - UES BEL - Année 2020 (T09220018267)
  Début : 28/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord Dialogue social du 29 novembre 2018 (T09220015551)
  Début : 02/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'Accord frais de santé du 23 octobre 2013 (T09220015553)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise régime obligatoire surcomplémentaire frais médicaux non responsables du 22 juin 2017 (T09220015554)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire Cadres et Tam (T09219008646)
  Début : 20/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise frais de santé du 23 octobre 2013 (T09218003467)
  Début : 03/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord de fusion des domaines de négociation égalité professionnelle et GPEC (T09218000154)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT FORCES DE VENTE (A09218029214)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AVENANT 1 TECHNICIENS AGENTS DE MAITRISE CADRE (A09218028659)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD UES FROMAGERIES BEL SA & FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE (A09218028665)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2 A L'ACCORD DU 08 MARS 2007 SUR LA RECONNAISSANCE ET LA MISE EN PLACE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE POUR LE GROUPE BEL (A09218028656)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord dialogue social relatif au renouvellement du CSE (T09222037725)
  Début : 28/10/2022 Fin : 28/10/2028
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• ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES EFFETS DE L’EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T09225076038)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2028
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• ACCORD EN FAVEUR DE LA VALORISATION DES COMPETENCES ET DE LA DIVERSITE AU SEIN DE L’UES DES FROMAGERIES BEL (T09225075871)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2028
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Collège CADRES / TECHNICIENS AGENTS DE MAÎTRISE (TAM) Unité Economique et Sociale BEL Année 2026 (T09225077072)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD SUR LA REPARTITION DES BUDGETS DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ET DE FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES AU SEIN DE L’UES BEL (T09223042495)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n°1 - Accord relatif au travail a distance - UES Bel en France (T09225073572)
  Début : 23/06/2025 Fin : 31/03/2026
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• Accord relatif au travail à distance - UES Bel en France - (T09224069093)
  Début : 01/12/2024 Fin : 31/03/2026
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• Negociation annuelle obligatoire collège ouvriers / employés (T09224069207)
  Début : 17/12/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif au sein de l'UES BEL en faveur de l'emploi de personnes en situation de handicap (T09222038488)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Collège OUVRIERS / EMPLOYES Unité Economique et Sociale BEL Année 2024 (T09224064990)
  Début : 21/03/2024 Fin : 31/03/2025
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• ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES EFFETS DE L’EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T09222031526)
  Début : 11/02/2022 Fin : 11/02/2025
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• ACCORD DE FUSION DES DOMAINES DE NEGOCIATION EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA GEPP AU SEIN DE L'UES DES FROMAGERIES BEL (T09221028314)
  Début : 21/09/2021 Fin : 20/09/2024
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Collège CADRES / TECHNICIENS AGENTS DE MAÎTRISE (TAM) Unité Economique et Sociale BEL Année 2024 (T09224064991)
  Début : 21/03/2024 Fin : 31/05/2024
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• NAO CTAM 2023 (T09223041056)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2023
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• NAO Ouvriers Employés 2023 (T09223041057)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Collège CADRES / TECHNICIENS AGENTS DE MAÎTRISE (TAM) (T09222031258)
  Début : 10/02/2022 Fin : 31/03/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OLIBGATOIRE Collège OUVRIERS / EMPLOYES Unité Economique et Sociale BEL Année 2022 (T09222031260)
  Début : 09/02/2022 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (T09221028315)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif au sein de l'UES BEL en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (T09220016485)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord Dialogue Social (T09218006095)
  Début : 17/12/2018 Fin : 17/12/2022
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• Accord Dialogue Social (T09218006095)
  Début : 17/12/2018 Fin : 17/12/2022
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire CTAM (T09221024374)
  Début : 12/03/2021 Fin : 31/03/2022
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire OE (T09221024375)
  Début : 16/03/2021 Fin : 31/03/2022
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF AU SEIN DE L’UES DE BEL RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE (T09220021540)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la prévention des facteurs de pénibilité au travail (T09218003711)
  Début : 03/08/2018 Fin : 03/08/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - Collège OUVRIERS/EMPLOYES - UES BEL - Année 2020 (T09220018270)
  Début : 28/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• Accord en faveur de la valorisation des compétences et de la diversité (T09218000158)
  Début : 01/04/2018 Fin : 30/03/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE OUVRIERS ET EMPLOYES (T09219009244)
  Début : 14/03/2019 Fin : 31/03/2020
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles 2019 (T09218005800)
  Début : 30/11/2018 Fin : 22/02/2019
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