GROUPE CANAL+ SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42062477700108

• Accord sur le dialogue social au sein de l'UES CANAL+ (T09223042428)
  Début : 06/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE CANAL+ SA

• • AVENANT N°3 A L’AVENANT RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION ET DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES ET A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L’UES CANAL + DU 13 JUIN 2006 signé le 2 novembre 2022 (T09222038286)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE CANAL+ SA

• Accord de méthode dans le cadre du projet de déménagement de CANAL+ (T09219012800)
  Début : 24/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE CANAL+ SA

• Accord sur le dialogue social de l'UES CANAL+ (T09219012783)
  Début : 17/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE CANAL+ SA

• Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation de l'Edition/Distribution de Canal+ signé le 5 avril 2018 (T09218001043)
  Début : 05/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE CANAL+ SA

• ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX ET CHIRURGICAUX DE L'UES CANAL+ DE 2010 (A09218028915)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE CANAL+ SA

• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23 JUIN 1999 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAV AIL DES COLLABOTATEURS DU CENTR (A09218028737)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS AU SEIN DE L’UES CANAL+ (T09223040585)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09222038006)
  Début : 18/11/2022 Fin : 17/11/2025
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• Accord Télétravail du 27 février 2023 (T09223041346)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant 1 à l’accord sur le dialogue social au sein de l’UES CANAL+ du 23 avril 2019 (T09222030317)
  Début : 15/11/2021 Fin : 01/06/2023
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• Accord sur l'emploi des travailleurs handicapés au sein de l'UES C+ (T09220017523)
  Début : 11/03/2020 Fin : 11/03/2023
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• Accord télétravail (T09220021506)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T09219007158)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation UES CANAL+ donnant lieu à PDV (T09219012861)
  Début : 30/07/2019 Fin : 16/12/2019
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• Avenant a l'accord télétravail au sein de l'UES Canal+ (T09218005668)
  Début : 28/10/2018 Fin : 27/10/2019
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