GROUPE CANAL+ SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42062477700199

• Avenant d’entrée des sociétés Canal+ Rights, Canal+ TECH et Canal+ FRANCE dans le périmètre de l’Unité Economique et Sociale CANAL+ (T09224069048)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE CANAL+ SA

• AVENANT DE REVISION A L’ACCORD SUR LES ASTREINTES PORTANT SUR LES INTERVENTIONS PLANIFIEES (T09224067051)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE CANAL+ SA

• Accord d ’adaptation du statut social des salariés d’OCS et OS (T09224065067)
  Début : 02/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX PIGISTES (T09224064392)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant d’entrée des sociétés OCS et OS dans le périmètre de l’Unité Economique et Sociale CANAL+ (T09224063706)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord sur le dialogue social au sein de l'UES CANAL+ du 17 avril 2023 (T09223060779)
  Début : 19/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision à l'accord sur les Astreintes (T09223060094)
  Début : 31/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (T09224068184)
  Début : 02/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord NAO 2025 (T09225070389)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU SEIN DE L’UES CANAL+ (T09223061453)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord NAO 2024 (T07824061321)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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