Les sociétés composant l’Unité Economique et Sociale CANAL + représentées par Madame XXX, dûment mandatée par les Directeurs Généraux des différentes sociétés composant l’UES, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines Groupe
(ci-après désignée « la Société »)
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Unité Economique et Sociale CANAL + ci-après désignées :
La Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T Médias), représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical Central ;
La Confédération Française de l’Encadrement - Syndicat National des Personnels de la Communication et de l’Audiovisuel (S.N.P.C.A./ C.F.E. - C.G.C.), représentée par Madame XXX, Déléguée Syndicale ;
La Confédération Générale du Travail (C.G.T.) - Fédération Nationale des Syndicats du Spectacle, de l’Audiovisuel et de l’Action Culturelle CGT - Syndicat National de Radiodiffusion et de Télévision (S.N.R.T./C.G.T.), représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical Central ;
Le Syndicat + Libres, représenté par Monsieur XXX, Délégué Syndical.
(Ci-après désignés « les organisations syndicales »)
D’autre part.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Préambule
Le 28 octobre 2015, l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’UES CANAL + et la Direction ont conclu un accord collectif afin d’encadrer le recours au télétravail dans l’UES CANAL +.
Cet accord a été conclu pour une durée déterminée de 3 ans, dont l’échéance était initialement prévue le 27 octobre 2018. Afin de permettre à l’ensemble des collaborateurs de continuer de bénéficier du dispositif de télétravail, les parties ont convenu de prolonger cet accord pour une durée d’un an. Au cours de cette période d’un an, de nouvelles négociations s’ouvriront sur ce thème.
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein des Sociétés constituant l’UES CANAL+.
ARTICLE 2 - MODIFICATION DE L’ACCORD 14 DE L’ACCORD
Le présent avenant a pour unique objet de réviser l’article 14 de l’accord du 28 octobre 2015 qui fixe une durée de l’accord à trois ans. Les parties ont convenu de porter la durée de cet accord à 4 ans.
Toutes les autres mesures de l’accord télétravail demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est institué pour une durée déterminée d’un an, soit du 28 octobre 2018 au 27 octobre 2019.
ARTICLE 4 : FORMALITES DE DEPOT-PUBLICITE
Le présent avenant fera l’objet de formalités de dépôt et publicité prévues aux articles L. 2231-6 et L. 2262-5 du Code du Travail.
Il sera communiqué par voie électronique et déposé en un exemplaire à la DIRECCTE. Il sera également déposé un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt.
Enfin, le présent avenant sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel, ainsi que sur l’Intranet.
Fait à Issy-les-Moulineaux, le 28 septembre 2018 En 8 exemplaires originaux
Pour l’UES CANAL+
Madame XXX a signé
Pour les organisations syndicales représentatives de l’UES CANAL+
