ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54208661600035

• Avenant n°2 à l’accord d’entreprise du 15 Juin 2006 sur l’aménagement et la réduction du temps de travail des Techniciens Extérieurs de l’U.E.S. DARTY PARIS ILE-DE-FRANCE (T09321008412)
  Début : 17/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS

• Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail des Employés Logistique Livraison de l'U.E.S. DARTY PARIS ILE-DE-FRANCE (T09321007500)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS

• Accord sur les mesures découlant des NAO 2021/2022 au sein l'UES Darty Paris Ile-de-France. (T09321006716)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS

• Accord collectif relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique au sein de l’UES Dart (T09319001432)
  Début : 09/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE L'U.E.S. DARTY PARIS ILE-DE-FRANCE (T09319001340)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS

• 4ème ACCORD PORTANT SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ET DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP POUR L'U.E.S. DARTY PARIS ILE-DE-FRANCE (T09321006612)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS

• Accord relatif au télétravail régulier et exceptionnel au sein des sociétés de l'U.E.S. Darty Paris Ile-de-France (T09321008286)
  Début : 13/12/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS

• Accord dérogatoire à durée déterminée relatif aux mesures mises en place au sein de l'enseigne DARTY résultant de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19 (T09320004672)
  Début : 28/04/2020 Fin : 31/05/2021
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• Avenant n°1 au 3ème accord portant sur l'emploi des travailleurs handicapés et des personnes en situation de handicap (T09319001576)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• Un accord relatif à l'égalité professionnelle (A09318007471)
  Début : 20/10/2017 Fin : 19/10/2020
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• avenant à l'accord de création d'un Comité de Groupe DARTY (T09318000419)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2019
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• Un avenant à l'accord de création d'un Comité de Groupe Darty (A09318007473)
  Début : 09/09/2017 Fin : 31/05/2018
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