GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES CROIX SAINT-SIMON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44504332600021

• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES AU SEIN DU GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES CROIX SAINT-SIMON (T07523050157)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES CROIX SAINT-SIMON

• AVENANT N° 7-2 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DU BLOC OPERATOIRE DANS LE CADRE DE L'ACTIVITE TRAUMATOLOGIE (T07522039214)
  Début : 03/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES CROIX SAINT-SIMON

• AVENANT RELATIF A LA MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (T07521034906)
  Début : 20/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES CROIX SAINT-SIMON

• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T07521032346)
  Début : 09/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES CROIX SAINT-SIMON

• AVENANT N° 9 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS SOIGNANTS NON CADRES ET DES SAGES-FEMMES A LA MATERNITE (A07522034896)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES CROIX SAINT-SIMON

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020-2023 (T07521035191)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES CROIX SAINT-SIMON