GROUPE LENVAL SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51954805100019

• Accord annuel portant sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T00622006717)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE LENVAL SERVICES

• Accord pour la prévention des conflits et l'organisation d'un service minimum en cas de grève (T00622006719)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE LENVAL SERVICES

• NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2017 (A00618004714)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE LENVAL SERVICES

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T00623060382)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise GROUPE LENVAL SERVICES

• Accord relatif aux modalités de remboursement des frais de transports en commun (T00622006718)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise GROUPE LENVAL SERVICES

• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DU 13ème MOIS ET DE LA PRIME D'ASSIDUITE (T00623060381)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise GROUPE LENVAL SERVICES

• ACCORD EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T00622007139)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise GROUPE LENVAL SERVICES

• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T00623060138)
  Début : 10/10/2023 Fin : 15/12/2023
  Accord d'entreprise GROUPE LENVAL SERVICES

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DU GROUPE LENVAL SERVICES (A00618004639)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise GROUPE LENVAL SERVICES

• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE FIN D'ANNEE (T00618000773)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise GROUPE LENVAL SERVICES