CLINIQUE VICTOR PAUCHET DE BUTLER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 64172029700028

• Accord instituant un compte-épargne temps / Accord collectif sur le CET (T08022003128)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE VICTOR PAUCHET DE BUTLER

• ADDEENDUM AU PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE GREVE SAGES-FEMMES AU SEIN DE LA CLINIQUE VICTOR PAUCHET (T08022003089)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE VICTOR PAUCHET DE BUTLER

• ACCORD SUR LA NEGOCIATOIN ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T08021002886)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE VICTOR PAUCHET DE BUTLER

• Protocole d'accord de fin de grève sages-femmes au sein de la Clinique Victor Pauchet (T08021002829)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE VICTOR PAUCHET DE BUTLER

• ACCORD D'ENTREPRISE NAO-SALAIRES-ANNEE 2018 (T08019000550)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE VICTOR PAUCHET DE BUTLER

• Accord sur la Négociation annuelle obligatoire 2024 (T08024060940)
  Début : 01/12/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CLINIQUE VICTOR PAUCHET DE BUTLER

• Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (T08024060279)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise CLINIQUE VICTOR PAUCHET DE BUTLER

• ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08023060087)
  Début : 21/09/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise NAO 2017 - la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences 2018 - 2022 (T08018000091)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2022
  Accord d'entreprise CLINIQUE VICTOR PAUCHET DE BUTLER