GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES SEM ET SPL DE LA VILLE DE NANTERRE - GESSNA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84409558800019

• Avenant n°2 à l'accord d'association mise en oeuvre du télétravail (T09222034945)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES SEM ET SPL DE LA VILLE DE NANTERRE - GESSNA

• Avenant n°1 à l'accord d'association mise en oeuvre du télétravail (T09220020692)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES SEM ET SPL DE LA VILLE DE NANTERRE - GESSNA

• Accord d'association mise en oeuvre du télétravail (T09219014445)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ASSOCIATION (T09225072484)
  Début : 28/05/2025 Fin : 31/01/2028
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• Avenant n°1 à l'accord d'association (T09224044883)
  Début : 08/04/2024 Fin : 31/01/2028
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• Accord d'association (T09223039656)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2028
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• Charte relative au droit à la déconnexion Accord Collectif (T09219014442)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/10/2024
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• Accord sur la monétisation des heures de réduction du temps de travail 2022 - 2023 (T09223041659)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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