GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS
Informations juridiques
| Société | GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS |
| Siren | 752553040 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | Chemin DES ANGLAIS 97420 LE PORT |
| Code APE | 6311Z |
| IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
| Secteur | Traitement de données, hébergement et activités connexes |
Accords d'entreprise
Etablissement : 75255304000029
-
ACCORD SUR L'ÉGALITÉ PROFESSILE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T97425061931)
Début : 01/08/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS -
Accord d'entreprise portant dispositions générales et mise en place du forfait jour (T97424060541)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
![Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas