GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE (GCSMS) MAUGES DIVATTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82063148900011

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION SALARIALE SEGUR (T04922007045)
  Début : 11/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE (GCSMS) MAUGES DIVATTE

• Accord relatif au passage à une durée quotidienne de travail à 11h40mn de travail effectif (T04925064232)
  Début : 06/10/2025 Fin : 05/10/2026
  Accord d'entreprise GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE (GCSMS) MAUGES DIVATTE

• Accord relatif à la prime flex (T04925063482)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/06/2026
  Accord d'entreprise GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE (GCSMS) MAUGES DIVATTE

• Accord télétravail (T04925063296)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/06/2026
  Accord d'entreprise GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE (GCSMS) MAUGES DIVATTE

• Accord relatif à la prorogation du mandat des membres du comités sociale économique (T04922008455)
  Début : 06/09/2022 Fin : 30/05/2023
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle Covid 19 (T04920004660)
  Début : 04/08/2020 Fin : 31/12/2020
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