GUESNEAU SERVICES PROPRETE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44290951100028

• Un Accord Collectif portant sur la Journée de Solidarité (T04418002019)
  Début : 18/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GUESNEAU SERVICES PROPRETE

• un accord relatif à la prorogation des mandats des IRP (A04418009414)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GUESNEAU SERVICES PROPRETE

• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (T04418002022)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2019
  Accord d'entreprise GUESNEAU SERVICES PROPRETE

• Un Accord relatif à la Mise-en-Place du Vote Dématérialisé par Internet pour les Elections Professionnelles 2018 des Membres de la Délégation du Personnel au CSE (T04418002076)
  Début : 29/10/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise GUESNEAU SERVICES PROPRETE