H2A ARCUEIL UES (Report Elections et Prorogation Mandats CSE UES)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34041828400055

• Un Accord de Report des Elections des Délégués du Personnel et de Prorogation des Mandats des Elus du Comité Social et Economique en place dans l'UES H2A ARCUEIL (T09423012328)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise H2A ARCUEIL UES (Report Elections et Prorogation Mandats CSE UES)

• aCCORD CAT2GORIELSUR LES SALAIRES ET SUR LES THEMES DE LA NAO (T09421006690)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord de Recours au Vote Electronique dans le Cadre des Elections de Renouvellement du Comité Social et Economique (T09423060437)
  Début : 28/11/2023 Fin : 28/11/2027
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• Un Accord relatif à la Covid-19 et à l'Activité Partielle Longue Durée (T09421006942)
  Début : 16/03/2021 Fin : 15/09/2023
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• Un Accord relatif à l'Aménagement des Congés Payés (T09421006612)
  Début : 19/01/0021 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD RELATIF AUX RENOUVELLEMENTS ET AUX DELAIS DE CARENCE DES CDD (T09421006475)
  Début : 18/01/2021 Fin : 30/06/2021
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• Un Avenant à l'Accord Relatif à l'Activité Partielle Longue Durée signé le 07.08.2020 (T09421006616)
  Début : 16/09/2020 Fin : 15/03/2021
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• ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (T09420005488)
  Début : 16/09/2020 Fin : 15/03/2021
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• Accord relatif à l'aménagement des congés payés (T09220019750)
  Début : 05/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif aux renouvellements et aux délais de carence des contrats à durée déterminée (T09220019747)
  Début : 06/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord catégoriel sur les salaires et sur les mesures entrant dans le cadre de la NAO (T09420004589)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/01/2020
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