HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL
Informations juridiques
| Société | HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL |
| Siren | 313149973 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS 8 |
| Code APE | 7112B |
| IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
| Secteur | Ingénierie, études techniques |
Accords d'entreprise
Etablissement : 31314997300015
-
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR DIVERSES MESURES SOCIALES (T07522047484)
Début : 26/10/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL -
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T07522043868)
Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL -
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DURANT LA PERIODE DE CONFINEMENT OBLIGATOIRE (T07520020463)
Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL -
PROTOCOLE D'ACCORD - NAO 2019 (T07519008696)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL
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