HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47817010300012

• AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET LA REMUNERATION DU PERSONNEL DE DROIT PRIVE D'HABITAT SAINT-QUENTINOIS (T00219000770)
  Début : 09/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°7 A L'ACCORD COLLECTIF DUREE DU TRAVAIL-AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL-COMPTE EPARGNE TEMPS (T00219000764)
  Début : 09/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF ARTICLE L.2242-1 DU CODE DU TRAVAIL EXERCICE 2019 (T00219000589)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T00219000583)
  Début : 05/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE TRANSITION ENTRE HABITAT SAINT QUENTINOIS ET PARTENORD HABITAT (T00219000944)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/03/2021
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• Un accord sur la NAO 2018 (A00218001927)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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