HARMONIE FONCTION PUBLIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79031401700019

• Accord de dialogue social (T07519011113)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HARMONIE FONCTION PUBLIQUE

• Protocole d'Accord Préélectoral élection CSE (T07519007306)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HARMONIE FONCTION PUBLIQUE

• Accord sur conditions et modalités de vote par voie électronique pour élections du CSE (T07519007103)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HARMONIE FONCTION PUBLIQUE

• Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T07519007106)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HARMONIE FONCTION PUBLIQUE

• Prorogation du fonctionnement du comité d'entreprise (T07518003142)
  Début : 29/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HARMONIE FONCTION PUBLIQUE

• Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés HFP au sein d'HM (T07519015161)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise HARMONIE FONCTION PUBLIQUE

• Modalités et organisation relatives au transfert des 21 salariés d'HFP vers MFPS (T07518005016)
  Début : 09/10/2018 Fin : 01/03/2019
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