HARMONIE HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 86880152300028

• Accord de reconnaissance de l'UES Harmonie habitat (T04424062028)
  Début : 16/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HARMONIE HABITAT

• Accord collectif relatif à l'adoption du vote électronique (T04423060430)
  Début : 24/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HARMONIE HABITAT

• un avenant à l'accord d'entreprise du 30/10/2015 (T04418001831)
  Début : 02/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HARMONIE HABITAT

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (T04425066552)
  Début : 04/07/2025 Fin : 31/08/2027
  Accord d'entreprise HARMONIE HABITAT

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T04422014164)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise HARMONIE HABITAT

• Accord négociations annuelles obligatoires 2022 (T04422014781)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise HARMONIE HABITAT

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T04419005576)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise HARMONIE HABITAT

• Accord d'entreprise portant sur la prise de congés payés afin de faire face à la situation exceptionnelle générée par la pandémie liée au covid 19 (T04420007029)
  Début : 22/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise HARMONIE HABITAT