HERAEUS ELECTRO-NITE FRANCE SARL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 64722032600035

• Avenant n° 6 à l'accord d'entreprise ayant institué un régime obligatoire de frais de santé (T05723007099)
  Début : 12/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HERAEUS ELECTRO-NITE FRANCE SARL

• avenant n° 2 à l'accord d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" (T05723007097)
  Début : 12/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 5 à l'accord d'entreprise ayant institué un régime obligatoire de frais de santé (T05719001896)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord Portant sur l'égalité professionnelle et salariale Hommes/Femmes (T05724061342)
  Début : 03/09/2024 Fin : 31/08/2028
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• Négociation annuelle obligatoire 2025 (T05725062223)
  Début : 23/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• Négociation annuelle 2024 (T05724060780)
  Début : 04/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• Négociation annuelle obligatoire 2023 (T05723007444)
  Début : 30/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise Objectifs de progression des indicateurs de l'index égalité professionnelle femmes-hommes (T05722006576)
  Début : 28/09/2022 Fin : 25/08/2023
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• Négociation annuelle obligatoire 2022 (T05722005897)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T05721004602)
  Début : 27/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord Méthode procédure de licenciement collectif pour motif économique de moins de 10 salariés et plan de départs volontaires (T05721004111)
  Début : 08/01/2021 Fin : 30/06/2021
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• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T05720002988)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• NAO 2019 (T05719001323)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• NEGOCIATION ANNUELLE 2018 PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE (A05718004650)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2018
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