GEMMA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33220166400031

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SAS HITIM GROUP GEMMA GROUPE MECACHROME (T07423007427)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la prorogation des accords dénoncés en date du 21 juillet 2020 (T07423007087)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'un CSE central d'entreprise pour la société HITIM (T07420002815)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord portant sur la prorogation des accords dénoncés en date du 21 juillet 2020 (T07425062842)
  Début : 17/10/2025 Fin : 16/02/2027
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• Accord portant sur la prorogation des accords dénoncés en date du 21 juillet 2020 (T07423060135)
  Début : 21/10/2023 Fin : 21/10/2024
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20/06/2012 (T07422006366)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• accord prorogation des mandats (T07423007103)
  Début : 10/05/2023 Fin : 30/11/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SAS HITIM GROUP GEMMA GROUPE MECACHROME (T07423007426)
  Début : 27/06/2023 Fin : 18/10/2023
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTRPRISE DU 20/06/2012 (T07422005019)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES ACCORDS DENONCES EN DATE DU 21 JUILLET 2020 (T07421004618)
  Début : 21/10/2021 Fin : 20/10/2022
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• Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07419001127)
  Début : 22/03/2019 Fin : 31/03/2019
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