Accord d'entreprise GEMMA

ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES ACCORDS DENONCES EN DATE DU 21 JUILLET 2020

11 accords de la société GEMMA

Le 20/10/2021

• Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
• Droit syndical, IRP, expression des salariés

• CFDT

Mise à jour : 2024-12-05

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/