H.J. HEINZ FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48300532800040

• Accord Négociation annuelle obligatoire 2023 (T59L23020504)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de l'U.E.S HJ Heinz France relatif aux mesures de progrès social dans le cadre de l'inflation 2022 (T59L22018098)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2022 : Accord d'entreprise sur les salaires et autres mesures de progrès social (T59L22016304)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord des sociétés de l'U.E.S H.J HEINZ France sur la composition et les modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique de H.J HEINZ France SAS et H.J HEINZ Distribution SAS et du Comité Social et Economique Central (T59L21013091)
  Début : 11/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T59L21012770)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L'UES H.J. HEINZ FRANCE (T59L20007883)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UES H.J. HEINZ FRANCE (T59L20007881)
  Début : 18/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'UES H.J. HEINZ FRANCE (T59L20007882)
  Début : 18/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord suite à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2019 (T59L19005477)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE AU TITRE DES TROIS CONSULTATIONS OBLIGATOIRES 2018 (T59L18003422)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET DE TRANSFORMATION DU MODELE OPERATIONNEL DU GROUPE HEINZ ET SES CONSEQUE (T59L18003417)
  Début : 19/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• avenant à l'accord et ses annexes sur les modalités d'information et consultation des instances représentatives du personnel sur le projet de "KHMS" du 2 juin 2022 (T59L24063751)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/08/2029
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• accord (T59L24062436)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/04/2025
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• Avenant N°02 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l'UES HJ HEINZ FRANCE (T59L23021049)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/09/2024
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l'UES H.J. HEINZ FRANCE (T59L21013613)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/09/2024
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnel entre les femmes et les hommes de l'UES HJ Heinz France (T59L22016029)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/09/2023
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• Accord collectif sur les modalités d'information et de consultation des Institutions Représentatives du Personnel sur le projet "KHMS" (Kraft Heinz Management System) (T59L22016721)
  Début : 02/06/2022 Fin : 28/02/2023
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