ASSOCIATION HOME DES FLANDRES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78385274200197

• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (T59L23061110)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T59L23019188)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord de méthode relatif aux négociations de révision de l'accord temps de travail (T59L23021169)
  Début : 06/06/2023 Fin : 06/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T59L19006583)
  Début : 30/08/2019 Fin : 30/08/2023
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• ACCORD EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T59L19007708)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DE LA PRISE DE CONGES PAYES DANS UN CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE LIE AU COVID 19 (T59L20009514)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T59L19004167)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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