HOPITAL PRIVE DE MARNE CHANTEREINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 74695129200018

• Un Accord Négociation annuelle obligatoire (T07726063895)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE DE MARNE CHANTEREINE

• Un Accord sur la Négociation annuelle obligatoire (T07725062752)
  Début : 26/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la Négociation annuelle obligatoire 2023 (T07724060521)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T07723008965)
  Début : 06/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07722007845)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord égalité homme femme (T07722006584)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07722006545)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord entreprise NAO 2020 (T07721004892)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord negociation annuelle obligatoire (T07720003172)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A07717004987)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (A07717004942)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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