HOSPITALISATION A DOMICILE 47

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48751635300025

• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T04718000240)
  Début : 13/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOSPITALISATION A DOMICILE 47

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04718000148)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise HOSPITALISATION A DOMICILE 47

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (T04718000255)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2019
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