HOSPITALISATION A DOMICILE 47

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48751635300033

• L'accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2025 (T04725060924)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOSPITALISATION A DOMICILE 47

• L'accord d'entreprise portant la durée quotidienne de travail à 12 heures (T04724060519)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur le télétravail (T04724060374)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord pourtant sur les négociations annuelles obligatoires 2024 (rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée) (T04724060375)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T04722002345)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T04720001458)
  Début : 27/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T04719000834)
  Début : 16/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU PÉRIMÈTRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04719000738)
  Début : 04/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (T04722002462)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04722002346)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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