HTT CLUSES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 60682029800010

• Accord Collectif sur la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (T07421004693)
  Début : 19/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HTT CLUSES

• accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07421004445)
  Début : 20/07/2021 Fin : 19/07/2025
  Accord d'entreprise HTT CLUSES

• Avenant de révision 2 à l'accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (T07424061262)
  Début : 10/07/2024 Fin : 31/05/2025
  Accord d'entreprise HTT CLUSES

• Avenant N°1 à l'Accord Collectif relatif à l'APLD (T07422006189)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2024
  Accord d'entreprise HTT CLUSES

• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (T07423006902)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise HTT CLUSES

• accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (T07420003237)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2023
  Accord d'entreprise HTT CLUSES

• Négociation obligatoire en entreprise (T07421003893)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise HTT CLUSES

• Accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (T07420003336)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2020
  Accord d'entreprise HTT CLUSES