HUMENSIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79191723000041

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2023 - PROTOCOLE D’ACCORD (T07523051504)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HUMENSIS

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021/2022 - PROTOCOLE D’ACCORD (T07522040644)
  Début : 23/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HUMENSIS

• AVENANT N° 1 À L’ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'HUMENSIS (T07521036692)
  Début : 17/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HUMENSIS

• Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020-2021 (T07521031256)
  Début : 07/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HUMENSIS

• ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'HUMENSIS (T07518000124)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HUMENSIS

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023/2024 - AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD (T07524072527)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise HUMENSIS

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023/2024 - PROTOCOLE D’ACCORD (T07524064911)
  Début : 01/03/2024 Fin : 31/12/2024
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