ID LOGISTICS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43369186201255

• Accord de substitution dans le prolongement du transfert des salariés de la société signify au sein de la société ID LOGISTICS FRANCE (T01322016162)
  Début : 17/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ID LOGISTICS FRANCE

• Accord de substitution dans le prolongement du transfert des salariés de la société ID LOGISTICS FRANCE 10 au sein de la société ID LOGISTICS FRANCE (T01321012852)
  Début : 05/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ID LOGISTICS FRANCE

• Avenant à l'accord relatif au dialogue social, au fonctionnement des instances représentatives du personnel et à l'exercice du droit syndical au sein de l'UES ID LOGISTICS signe le 14 janvier 2019 (T01321012616)
  Début : 01/08/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ID LOGISTICS FRANCE

• Accord relatif à l'aménagement de l'emploi des fins de carrière (T01321011898)
  Début : 06/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ID LOGISTICS FRANCE

• Accord de substitution dans le prolongement du transfert des salariés de la société GEODIS LOGISTICS sud ouest au sein de la société ID LOGISTICS FRANCE harmonisation des statuts des salariés ex GEODIS (T01319005642)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ID LOGISTICS FRANCE

• Accord relatif au dialogue social, au fonctionnement des institutions représentatives du personnel et droit syndical (T01319003116)
  Début : 14/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ID LOGISTICS FRANCE

• Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (T01320008859)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ID LOGISTICS FRANCE

• Accord collectif unanime de prorogation des mandats des représentants du personnel de l'UES ID LOGISTICS (T01319003115)
  Début : 15/01/2019 Fin : 30/04/2019
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• Accord d'entreprise relatif à la prime pouvoir d'achat (T01319003583)
  Début : 14/02/2019 Fin : 14/02/2019
  Accord d'entreprise ID LOGISTICS FRANCE