IDALSA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38261762900029

• Accord d'entreprise conclu à l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2025 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T02825060872)
  Début : 03/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IDALSA

• Accord d'entreprise conclu à l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2024 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T02824060343)
  Début : 16/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IDALSA

• Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T02823003280)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IDALSA

• Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T02822002578)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IDALSA

• Accord d'entreprise conclu à l'issue de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T02821002081)
  Début : 30/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IDALSA

• NAO de 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T02820001597)
  Début : 26/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IDALSA

• Accord d'adaptation des modalités de la négociation au sein de l'UES (T02819001233)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IDALSA

• Accord conclu suite à la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T02819001234)
  Début : 21/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T02819000862)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IDALSA

• NAO sur l'égalité professionnelle entre les femems et les hommes et la qualiét de vie au travail (T02818000405)
  Début : 23/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IDALSA

• NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T02818000037)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A02818001825)
  Début : 15/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord unanime portant prorogation des mandats (T02823003130)
  Début : 17/01/2023 Fin : 30/04/2024
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• MODALITES D’ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L’IMPOSITION DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DES MESURES D’URGENCE COVID 19 (T02820001466)
  Début : 10/04/2020 Fin : 31/12/2020
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