IMPRIMERIE NATIONALE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35297362200181

• ACCORD DE SUBSTITUTION CONCLU DANS LE CADRE DE LA TUP DE LA SOCIETE CHRONOSERVICES AU SEIN DE LA SOCIETE INSA (T07524066992)
  Début : 16/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'UES RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T07524064744)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMPRIMERIE NATIONALE

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'UES RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES (INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES) (T07524064745)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA TUP DE LA SOCIETE CHRONOSERVICES AU SEIN DE LA SOCIETE INSA (T07524064743)
  Début : 31/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'UES relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé (T07519008601)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DE L'UES IMPRIMERIE NATIONALE (T07521031641)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 DE L'UES IMPRIMERIE NATIONALE (T07520023573)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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