INEO ATLANTIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41479929600077

• Accord d'harmonisation des statuts sociaux suite au transfert de l'agence Réseaux Poitiers au sein d'Ineo Atlantique (T04419005471)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INEO ATLANTIQUE

• un accord relatif aux thèmes de la NAO pour 2018 (A04418009664)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INEO ATLANTIQUE

• Accord de groupe applicable au périmètre de l'établissement BIS - Grand Ouest relatif à la conduite du dialogue social (T04424064105)
  Début : 28/10/2024 Fin : 27/10/2028
  Accord d'entreprise INEO ATLANTIQUE

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T04426068027)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise INEO ATLANTIQUE

• ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DES PERIMETRES DE PROXIMITE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA DELEGATION DE PROXIMITE DE L'ETABLISSEMENT (T04421009582)
  Début : 01/03/2021 Fin : 27/10/2023
  Accord d'entreprise INEO ATLANTIQUE

• ACCORD RELATIF A LA DÉFINITION DES PERIMETRES DE PROXIMITE & AU FONCTIONNEMENT DE LA DELEGATION DE PROXIMITE DE L'ETABLISSEMENT (T04419004326)
  Début : 28/10/2019 Fin : 27/10/2023
  Accord d'entreprise INEO ATLANTIQUE

• Accord NAO 2020 (T04420006558)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/01/2020
  Accord d'entreprise INEO ATLANTIQUE