INEO NORD PICARDIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38387079700107

• ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2018 (A59L18012129)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2026 Société INEO HAUTS-DE-FRANCE (T09226078054)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L’INTEGRATION DES AGENCES RESEAUX DE LA SOCIETE INEO HAUTS DE FRANCE AU SEIN DE LA SOCIETE INEO RESEAUX EST (T59L22017415)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2025
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• PROCES VERBAL RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2024 CHEZ INEO HAUTS-DE-FRANCE (T59L24061501)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord de méthodologie sur les Gratifications de Fin d'Année au sein d'INEO HAUTS-DE-FRANCE (T59L23060747)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• accord relatif à la définition des périmètres de proximité et au fonctionnement de la délégation de proximité de l'établissement Ineo Hauts de France (T59L19006302)
  Début : 28/10/2019 Fin : 27/10/2023
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• ACCORD DE METHODOLOGIE SUR LES GRATIFICATIONS DE FIN D'ANNEE AU SEIN D'INEO HAUTS-DE-FRANCE (T59L22018203)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'exercice 2022 (T59L22016410)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD DE METHODOLOGIE SUR LES GRATIFICATIONS DE FIN D'ANNEE AU SEIN D'INEO HAUTS-DE-FRANCE (T59L21014363)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la NAO pour l'exercice 2020 (T59L20009490)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• protocole d'accord préélectoral local - élection de la délégation du personnel au comité social et économique de l'établissement Ineo Hauts de France (T59L19006301)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2019 (T59L19004328)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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