INEO UTS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41859545000135

• Avenant n1 Accord modalités de mise à disposition de personnel (T09321007963)
  Début : 12/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INEO UTS

• Accord relatif aux prêts de main d'oeuvre à but non lucratif au sein de la société INEO UTS (T09318000714)
  Début : 22/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INEO UTS

• avenant n°2 portant révision à l'accord d'entreprise sur les modalités d'harmonisation des statuts relatifs à l'aménagement du temps de travail (T09318000720)
  Début : 22/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INEO UTS

• une négociation annuelle obligatoire au sein d'INEO UTS pour l'exercice 2018 (A09318007844)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INEO UTS

• accord relatif à la définition des périmètres de proximité et au fonctionnement de la délégation de proximité de l'établissement Ineo Urban Transportation Solutions (T09319003271)
  Début : 28/10/2019 Fin : 27/10/2023
  Accord d'entreprise INEO UTS

• Négociation annuelle obligatoire (T09322008829)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise INEO UTS

• Négociations annuelles obligatoires (T09321006489)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise INEO UTS

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'ENTREPRISE INEO URBAN TRANSPORTATION SOLUTIONS (UTS) (T09320004263)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise INEO UTS

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN D’INEO UTS POUR L’EXERCICE 2019 (T09319001806)
  Début : 15/02/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise INEO UTS