INEO URBAN TRANSPORTATION SOLUTIONS (Accord d’entreprise sur le travail du dimanche)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41859545000168

• Accord d’entreprise sur le travail du dimanche (T09426065016)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INEO URBAN TRANSPORTATION SOLUTIONS (Accord d’entreprise sur le travail du dimanche)

• Accord relatif aux primes coupures et de couverture (T09426064931)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INEO URBAN TRANSPORTATION SOLUTIONS (Accord d’entreprise sur le travail du dimanche)

• ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX GRATIFICATIONS DE FIN D’ANNEE AU SEIN DE LA SOCIETE INEO URBAN TRANSPORTATION SOLUTIONS POUR LE PERSONNEL OUVRIER ET ETAM (T09425064505)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INEO URBAN TRANSPORTATION SOLUTIONS (Accord d’entreprise sur le travail du dimanche)

• Un Avenant n°1 à l'Accord relatif aux Modalités d'Astreintes signé le 22.10.2013) (T09423011996)
  Début : 20/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INEO URBAN TRANSPORTATION SOLUTIONS (Accord d’entreprise sur le travail du dimanche)

• Accord relatif à la conduite du dialogue social au sein de l'UES Ineo -Dispositifs applicables au périmètre social Transport (T03125064112)
  Début : 28/10/2024 Fin : 27/10/2028
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• ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2026 (T09426064736)
  Début : 23/01/2026 Fin : 23/12/2027
  Accord d'entreprise INEO URBAN TRANSPORTATION SOLUTIONS (Accord d’entreprise sur le travail du dimanche)

• Un Accord Relatif aux Primes Coupures et de Couverture (T09425062786)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2026
  Accord d'entreprise INEO URBAN TRANSPORTATION SOLUTIONS (Accord d’entreprise sur le travail du dimanche)

• ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2025 (T09425062961)
  Début : 20/02/2025 Fin : 20/02/2026
  Accord d'entreprise INEO URBAN TRANSPORTATION SOLUTIONS (Accord d’entreprise sur le travail du dimanche)

• PV Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 TEMPS DE TRAVAIL (T09423011030)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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