CLINIQUE DU VAL JOSSELIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84439577200016

• Accord collectif relatif à l'adaptation du statut collectif de la Clinique du Val Josselin (T02221003753)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DU VAL JOSSELIN

• PROCES VERBAL DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T02221003306)
  Début : 25/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DU VAL JOSSELIN

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T02220002226)
  Début : 30/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DU VAL JOSSELIN

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T02220002235)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DU VAL JOSSELIN

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02220002228)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DU VAL JOSSELIN

• ACCORD SUR L'EXPRESSION DES SALARIES (T02220002231)
  Début : 30/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DU PERIMETRE DU CSE (T02219001572)
  Début : 07/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (T02220002227)
  Début : 30/04/2020 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T02220002234)
  Début : 02/05/2020 Fin : 02/05/2023
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (T02220002233)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/05/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INDEMNITE D'HABILLAGE ET DE DEHABILLAGE (T02220002237)
  Début : 30/04/2020 Fin : 30/04/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DEROGATION DU CALCUL DE LA SEMAINE (T02220002232)
  Début : 30/04/2020 Fin : 30/04/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (T02220002107)
  Début : 08/04/2020 Fin : 31/10/2020
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