INOVA OPERATIONS AVT 1

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50945421100111

• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 30/12/2013 ayant institué le régime complémentaire frais de santé des salariés de l'UES INOVA (T04418000021)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVA OPERATIONS AVT 1

• Accord relatif à la qualité de vie au travail au sein de l'UES INOVA (T09218005832)
  Début : 23/10/2018 Fin : 22/10/2021
  Accord d'entreprise INOVA OPERATIONS AVT 1

• Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires relatives à la rémunération, l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09218002436)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise INOVA OPERATIONS AVT 1