ATHENA IPS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44483271100022

• Protocole d'accord relatif aux élections du comité social et économique (T59L25068738)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATHENA IPS

• Avenant du 21/07/2020 a l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (T59L21011837)
  Début : 22/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T59L19007193)
  Début : 30/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T59L19006458)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T59L19006605)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (T59L25066082)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• Protocole d'accord relatif aux élections du comité social et économique (T59V22002496)
  Début : 28/10/2022 Fin : 13/12/2025
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• Accord relatif au montant de la contribution patronale au financement des œuvres sociales du comité social et Economique (T59L21011834)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2024
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (T59L19004548)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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• Accord a l'issue de la négociation collective annuelle obligatoire (T59L19004542)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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