INSTITUT AMENAG URBANISME ILE DE FRAN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77568448300065

• Avenant à l'accord d'entreprise de mise en place du Comité Social et Economique (CSE) et du dialogue social signé le 13/03/2019 (T07519010925)
  Début : 02/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de réduction des mandats (T07519009679)
  Début : 13/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise de mise en place du comité social et économique (CSE) et du dialogue social au sein de l'IAU île-de-France (T07519009680)
  Début : 13/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal de la négociation annuelle 2018 (T07519006943)
  Début : 07/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Annexe 1 à l'accord d'entreprise du 31 décembre 1968 (T07518005557)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le télétravail à l'IAU île-de-France (T07518003599)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d'ouverture de la NAO 2018 (T07518003413)
  Début : 02/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE POUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE AU TRANSFERT A L'IAU ILE -DE- FRANCE DES SALARIES DES EX-ORGANISMES ASSOCIES ARENE ORDIF ET Natureparif (A07518030397)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION SYNDICALE (A07518028922)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL <>ET AU TEMPS PARTIEL : <> (A07518028925)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016/2017 (A07518028926)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord anticipé de transition concernant les accords collectifs et les accords d'entreprise de la fondation reconnue d'utilité publique IAURIF, transférés dans l'association IAURIF (T07519014135)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2022
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• Accord de substitution concernant les salariés de NATUREPARIF, de l'ORDIF et de l'ARENE transférés au 1er août 2017 (T07518003593)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2021
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