INSTITUT CONSULAIRE DE FORMATION EN ALTERNANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41058110200010

• Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T03319003377)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année pour la catégorie des salariés cadres ICFA (T03319003362)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à la NAO 2018 (T03319002313)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord égalité professionnelle au Campus du Lac (T03325066054)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Accord relatif à la périodicité de la négociation obligatoire (T03323013508)
  Début : 23/05/2023 Fin : 22/05/2027
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• Accord négociation obligatoire 2024 Campus du Lac (T03325063821)
  Début : 28/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord négociation obligatoire 2022 Campus du Lac (T03322012136)
  Début : 06/12/2022 Fin : 30/11/2024
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• ACCORD RELATIF A LA PÉRIODICITÉ DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'ICFA (T03319003366)
  Début : 22/03/2019 Fin : 22/03/2023
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• NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 CAMPUS DU LAC (T03321006865)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/11/2022
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• NAO 2019 ICFA ASSOCIATION (T03319002421)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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