INSTITUT DE FORMATION EN EDUCATION PHYSIQUE ET EN SPORT
Informations juridiques
| Société | INSTITUT DE FORMATION EN EDUCATION PHYSIQUE ET EN SPORT |
| Siren | 323800896 |
| Siret | |
| Adresse | 49 RUE DES PERRINS 49130 LES PONTS DE CE |
| Code APE | 8542Z |
| IDCC | 2691 Enseignement privé indépendant (hors contrat) |
| Secteur | Enseignement supérieur |
Accords d'entreprise
Etablissement : 32380089600025
-
Accord d'adaptation et de substitution à la convention collective nationale des Etablissements Privés Indépendants (T04924061471)
Début : 13/06/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise INSTITUT DE FORMATION EN EDUCATION PHYSIQUE ET EN SPORT -
Accord Forfait annuel en jours (T04924061473)
Début : 13/06/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise INSTITUT DE FORMATION EN EDUCATION PHYSIQUE ET EN SPORT -
Accord n° 1 portant sur la méthode adoptée en vue de la négociation d'accords d'adaptation de la convention collective EPI (T04922008903)
Début : 09/12/2022 Fin : 29/02/2024
Accord d'entreprise INSTITUT DE FORMATION EN EDUCATION PHYSIQUE ET EN SPORT
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
![Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas